I. Publication et hébergement

Le site « sospoulains.fr » (ci-après le « Site ») est une publication de la société SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS, Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est situé Rue Marie Curie, 44119, GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 411 132 376.

Directeur de la publication : Madame Sonia BOISTEAU (contact@sospoulains.fr)

Hébergeur : OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10.174.560 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100, ROUBAIX, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419.

II. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la SARL CHIENS ET CHATS ALIMENTATION est l’auteur au sens des article L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les médias (photos, audios, vidéos, etc.) présents sur le Site sont considérés comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée des médias est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, programmes apparaissant sur le Site sont la propriété de la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces données à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou de l’autre des éléments du Site ou des produits proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS.

III. Données personnelles

La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS collecte des données à caractère personnel, notamment les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone et adresse IP .

La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement n° 2016/979 dit RGPD et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Les données personnelles collectées par la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS sur le Site sont traitées uniquement par les personnes habilitées à le faire au sein de l’entreprise.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS s’engage à conserver les données personnelles, sauf obligation légale ou règlementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes, la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données personnelles des internautes.

La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitations du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation à leur consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à : info-rgpd@husse.fr ou par courrier envoyé à : Rue Marie Curie – 44119 – GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES – France. La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation après de la CNIL.

La SARL ALIMENTATIONS CHIENS ET CHATS garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

IV. Mentions relatives à l’utilisation de cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Edge : en haut à droite « … » / paramètres / effacer les données de navigation / cliquer sur « choisir les éléments à effacer.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

V. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.

Google Analytics utilise des cookies pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter ici : https://www.google.com/analytics/terms/dpa/dataprocessingamendment_20130906.html

Les données que nous collectons seront traitées anonymement et le « partage de données » est désactivé.

VI. Responsabilité

La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la SARL ALIMENTATION CHIENS ET CHATS, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

VII. Bloctel

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php